Un examen de la vie coopérative,pas des comptes.
Prévue par la loi de 1947, la révision regarde comment vos associé·es décident, se forment et partagent. Le rapport est présenté en assemblée générale.
La conformité, et ce qu’elle raconte
Les principes coopératifs
Adhésion, gouvernance, formation, participation : dans vos statuts et dans vos pratiques.
Les règles de votre statut
Chaque point du cahier des charges du Conseil supérieur de la coopération.
Le sens du projet
Utilité sociale, évolution du projet, pistes d’amélioration concrètes.
La révision des SCOP
Les salarié·es sont associé·es majoritaires : nous vérifions que cette double qualité reste vivante.
Textes de référence
La révision des SCIC
Salarié·es, bénéficiaires, partenaires : nous regardons comment ce multisociétariat vit et décide.
Textes de référence
Huit points, des statuts aux pratiques
01Adhésion volontaire et ouverte
- Procédure d’admission et engagement de souscription
- Parcours d’introduction au sociétariat des nouveaux salarié·es
- Remboursement du capital lors des retraits et exclusions
02Gouvernance démocratique
- Tenue de l’AG, conformité légale et statutaire, taux de présence
- Limite d’un tiers d’associé·es non salarié·es dans les mandats
- Réunions d’associé·es et information sur la situation de la SCOP
03Formation et information
- Formations coopératives des salarié·es associé·es
- Formations suivies par les instances dirigeantes
04Participation économique
- Minima légaux de salarié·es associé·es, règle de l’associé principal
- Prépondérance des salarié·es : 51 % du capital, 65 % des voix
- Valeur de la part, politique d’augmentation du capital
- Évolution du sociétariat
05Capital social
- Variabilité, capital minimum, nombre minimum d’associé·es
- Modalités de souscription, d’annulation et de remboursement
- Capital plancher (quart du capital le plus élevé atteint)
06Affectation des excédents
- Clé fixe ou clé souple, part travail
- Accord de participation : conformité, plafonds, déblocages
- Souscription de parts réservées aux salarié·es
07Coopération et intérêt des travailleur·ses
- Implication dans l’environnement coopératif
- Emplois, pyramide des âges, plan de formation
- Anticipation de la succession des dirigeant·es
- Situation économique et financière (révision complémentaire)
08Réserves et propositions
- Avis motivé sur la conformité
- Réserves éventuelles et mesures correctives
- Plan d’amélioration partagé
Le rythme d’un exercice
Sans commissaire aux comptes, la révision revient chaque année : le calendrier est fixé dans les deux mois suivant la clôture, les pièces sont attendues sous quinze jours, et le rapport est présenté à l’AG suivante.
Cadrage
Réunion de préparation, calendrier en avenant, liste des documents.
Collecte
Statuts, bulletins, registre, PV d’AG, comptes, accord de participation…
Analyse
Rencontre des dirigeant·es, de l’équipe, des salarié·es et de leurs représentant·es.
Rapport
Projet de rapport écrit, puis temps de formation et de bonification.
Plan d’amélioration
Rapport finalisé, mis à disposition des associé·es et discuté en AG.
Huit points, des statuts aux pratiques
01Adhésion volontaire et ouverte
- Procédure d’admission prévue par les statuts
- Procédures de perte de la qualité d’associé·e (retrait, radiation, exclusion)
- Conditions de remboursement du capital
02Gouvernance démocratique
- Tenue des AG, conformité légale et statutaire
- Collèges de vote : définition, répartition, application
- Taux de présence, au total et par catégorie
- Élection et fonctionnement des organes de gestion
- Implication des différentes catégories dans la vie coopérative
- Réunions d’associé·es en dehors de l’AG
03Formation et information des membres
- Formations aux principes coopératifs et à la gestion
- Montée en compétences des coopérateur·ices
- Formation des mandataires
04Participation économique
- Au moins trois catégories d’associé·es, définition et répartition
- Caractère d’utilité sociale de l’objet
- Plafonds des collectivités territoriales
- Capital minimum et variabilité (limite du quart du maximum atteint)
- Évolution du sociétariat par catégorie
05Affectation des excédents
- Répartition conforme à la loi et aux statuts
- Dotation des réserves impartageables
- Déduction des subventions et plafond de l’intérêt aux parts
06Coopération entre coopératives
- Implication dans les réseaux liés au projet
- Représentation extérieure par les différentes catégories
07Intérêt des coopérateur·ices
- Définition de l’intérêt collectif par les associé·es
- Évolution du projet coopératif dans le rapport de gestion
- Faits préoccupants pour le projet ou l’exploitation
08Réserves et propositions
- Avis motivé sur la conformité
- Réserves éventuelles et mesures correctives
- Plan d’amélioration partagé
Cinq exercices, sans surprise
La mission couvre cinq exercices : une partie du travail se fait chaque année (contrôle des AG et des organes), pour que le rapport final ne soit jamais une surprise.
Cadrage
Visioconférence avec les mandataires et l’équipe de direction, calendrier, liste des pièces.
Collecte et suivi
Audit des statuts et des comptes, contrôle annuel des PV d’AG et des organes.
Analyse
Contrôle sur place, entretiens avec les différentes catégories d’associé·es.
Rapport
Remise aux dirigeant·es, temps de travail sur les préconisations.
Plan d’amélioration
Présentation en AG, et en option un temps élargi aux parties prenantes.
Avant de vous lancer
Qui nomme le réviseur ?
L’assemblée générale de la coopérative, parmi les réviseurs agréés, ainsi qu’un suppléant. Nous vous transmettons un modèle de résolution avec la proposition de convention.
Combien de temps dure une révision ?
Cela dépend de la taille et de la période couverte. À titre indicatif, une révision SCIC représente de 3,5 à 7 jours de travail répartis sur la période ; une révision SCOP annuelle, une à deux journées par exercice.
Quelle différence avec le commissaire aux comptes ?
Le commissaire aux comptes certifie les comptes. Le réviseur examine le fonctionnement coopératif : adhésion, gouvernance, capital, affectation des excédents, formation, intérêt des membres. Les deux missions sont complémentaires.
Et si un point n’est pas conforme ?
Le rapport présente les réserves et les mesures correctives proposées. Nous vous accompagnons pour les mettre en œuvre ; la procédure de mise en demeure n’intervient qu’en cas de carence persistante.
Combien coûte une révision ?
Le budget figure dans la convention : forfait par exercice pour les SCOP (mensualisable), temps passé pour les SCIC. Vous recevez une proposition chiffrée dès votre demande.