RGPD

Vos données personnelles

Texte de travail à faire valider : registre des traitements et mentions légales à finaliser avant la mise en ligne.

Quelles données ?

Lors d’une demande de révision : identité de la coopérative (SIRET, dénomination, adresse, forme juridique, effectif, date de création, date de la dernière révision) et coordonnées de la personne qui fait la demande (nom, prénom, fonction, e-mail, téléphone).

Pour quoi faire ?

Établir une proposition de convention de révision, organiser le rendez-vous de cadrage, puis conduire la mission de révision. Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat.

D’où viennent les informations sur la structure ?

À partir du SIRET, les données publiques de l’annuaire des entreprises (INSEE, registre national des entreprises) pré-remplissent le formulaire. Vous pouvez les corriger.

Combien de temps ?

Demandes sans suite : 3 ans après le dernier contact. Dossiers de révision : durée de la mission puis durée de conservation légale des pièces.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition : écrivez à bonjour@les-reviseurs-engages.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.